Comment fonctionne la contribution AGEFIPH ?
La contribution AGEFIPH est une obligation pour les entreprises visant à favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap. Chez DSI, entreprise adaptée et engagée, nous accompagnons les entreprises dans leur stratégie inclusive, tout en optimisant leur contribution financière.
Qu’est-ce que la taxe AGEFIPH ?
La taxe AGEFIPH est une contribution financière imposée aux entreprises d’au moins 20 salariés qui ne respectent pas l’obligation légale d’employer 6% de personnes en situation de handicap. Ce fonds permet de financer des actions favorisant l’inclusion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
DSI sait que cette contribution peut représenter une charge significative pour les entreprises, mais elle peut aussi devenir une opportunité stratégique d’engagement social, comme nous allons l’explorer dans les critères d’éligibilité.
Quelles entreprises doivent verser une contribution à l’AGEFIPH ?
Toutes les entreprises du secteur privé comptant au moins 20 salariés sont tenues de respecter l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), fixée à 6 % de l’effectif total. Si cette obligation n’est pas remplie, elles doivent s’acquitter de la contribution AGEFIPH.
Certaines entreprises sont néanmoins exonérées, comme :
- Celles dont l’activité principale est non lucrative,
- Les jeunes entreprises de moins de 3 ans,
- Les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire.
Chez DSI, nous accompagnons les entreprises de toutes tailles dans la gestion de cette obligation, en offrant des solutions adaptées qui permettent non seulement de se conformer aux exigences légales, mais aussi de réduire leur contribution par le biais de prestations inclusives et responsables.
Comment calculer la taxe AGEFIPH ?
Comment s’acquitter de la contribution AGEFIPH ?
L’entreprise doit déclarer le nombre de salariés handicapés et verser la contribution via la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Ce processus demande rigueur et précision.
Chez DSI, nous accompagnons nos clients dans chaque étape de cette démarche, tout en offrant des solutions d’inclusion qui profitent tant aux entreprises qu’aux personnes en situation de handicap. Comprendre la finalité de cette contribution est essentiel, notamment pour l’emploi des personnes handicapées.
Pour l’emploi des personnes en situation de handicap
La contribution AGEFIPH finance la formation, l’adaptation des postes de travail et l’accompagnement des travailleurs handicapés. Elle est un atout pour favoriser leur intégration professionnelle.
DSI, en tant qu’entreprise adaptée, est un acteur clé de cette dynamique. Collaborer avec nous, c’est s’inscrire dans une démarche inclusive tout en évitant les sur-contributions.
Comment éviter la sur-contribution Agefiph ?
La sur-contribution AGEFIPH est une pénalité appliquée aux entreprises de 20 salariés et plus qui n’ont pris aucune mesure pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap pendant trois années consécutives. Cette sur-contribution peut représenter jusqu’à 1 500 fois le SMIC horaire par poste non pourvu, selon la taille de l’entreprise, soit un coût financier considérable.
Pour éviter cette sur-contribution, les entreprises doivent :
- Embaucher des personnes en situation de handicap afin de respecter le taux de 6 %,
- Mettre en place des actions concrètes : aménagements de postes, formations, ou sensibilisation au handicap,
- Collaborer avec des Entreprises Adaptées comme DSI, permettant de déduire jusqu’à 75 % de la contribution AGEFIPH.
Faire appel à DSI offre une solution clé en main pour éviter les sur-contributions, tout en valorisant l’engagement social de l’entreprise et en favorisant l’insertion durable des personnes handicapées.
Qu’est-ce que la sur-contribution AGEFIPH ?
La sur-contribution AGEFIPH est une majoration de la contribution imposée aux entreprises de 20 salariés et plus qui n’ont respecté aucune des obligations d’emploi de personnes handicapées pendant trois années consécutives. Cette sanction financière vise à inciter fortement les entreprises à s’engager dans une politique d’inclusion.
Le montant de la sur-contribution est fixé à :
- 1 500 fois le SMIC horaire par unité manquante, indépendamment de la taille de l’entreprise.
Chez DSI, nous accompagnons les entreprises pour éviter cette pénalité grâce à des solutions inclusives telles que l’externalisation de services et la sous-traitance avec une Entreprise Adaptée. Nos prestations permettent non seulement de se conformer à la loi, mais aussi d’optimiser la gestion de la contribution AGEFIPH.
Comment réduire votre cotisation AGEFIPH ?
Réduire sa cotisation AGEFIPH est possible en adoptant des stratégies favorisant l’inclusion des personnes en situation de handicap. Plusieurs actions permettent de diminuer cette contribution :
- Recruter des travailleurs handicapés pour atteindre ou se rapprocher du taux de 6 %,
- Aménager les postes de travail et former vos collaborateurs sur les questions du handicap,
- Faire appel à des Entreprises Adaptées comme DSI pour sous-traiter certaines prestations. Cette collaboration permet de déduire jusqu’à 75 % du montant de votre contribution grâce aux dépenses engagées.
Chez DSI, nous proposons des services sur mesure dans divers domaines (numérique, logistique, industrie, etc.) qui permettent à nos partenaires de respecter leurs obligations légales tout en s’inscrivant dans une démarche inclusive et responsable. Nous vous accompagnons dans la mise en place de ces actions pour réduire efficacement votre contribution AGEFIPH.
Recourir aux services d’Entreprises adaptées ou d’ESAT
Faire appel à des Entreprises Adaptées comme DSI ou à des ESAT (Établissements et Services d’Aide par le Travail) permet aux entreprises de répondre à leur obligation d’emploi de personnes en situation de handicap tout en bénéficiant de déductions sur leur contribution AGEFIPH.
Chaque prestation réalisée par DSI est valorisable et peut permettre une déduction allant jusqu’à 75 % du montant dû. En choisissant DSI, vous bénéficiez :
- D’un partenariat avec une entreprise engagée dans l’inclusion,
- D’un accompagnement sur mesure pour optimiser vos démarches,
- D’un impact social positif tout en réduisant vos charges financières.
Avec DSI, votre entreprise allie performance économique et responsabilité sociétale, transformant vos obligations en véritables opportunités d’engagement et de croissance durable.
Les dépenses déductibles
Le montant de la déduction de la contribution AGEFIPH est calculé en appliquant un taux de 30 % au prix hors taxes des prestations ou travaux réalisés par des entreprises adaptées comme DSI. Ce montant est obtenu après déduction des coûts liés aux matières premières, produits, matériaux, sous-traitance, et frais de commercialisation.
L’assiette de calcul repose sur la « chiffre d’affaires utile » générée par ces prestations. Le niveau de valorisation est fixé à 30 % sans distinction de type de contrat ou de taille de l’entreprise. De plus, le plafond de déduction dépend du taux d’emploi de personnes handicapées dans l’entreprise :
- Plafond de 50 % si le taux d’emploi est inférieur à 3 %,
- Plafond de 75 % si le taux d’emploi est supérieur ou égal à 3 %.
Collaborer avec DSI, c’est bénéficier d’un accompagnement expert et optimiser sa contribution tout en respectant ses engagements sociaux et légaux.
