Toutes les entreprises du secteur privé comptant au moins 20 salariés sont tenues de respecter l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), fixée à 6 % de l’effectif total. Si cette obligation n’est pas remplie, elles doivent s’acquitter de la contribution AGEFIPH.
Certaines entreprises sont néanmoins exonérées, comme :
Chez DSI, nous accompagnons les entreprises de toutes tailles dans la gestion de cette obligation, en offrant des solutions adaptées qui permettent non seulement de se conformer aux exigences légales, mais aussi de réduire leur contribution par le biais de prestations inclusives et responsables.
Réduire sa contribution AGEFIPH est possible en adoptant des démarches favorisant l’inclusion des personnes en situation de handicap. Plusieurs actions permettent de diminuer cette contribution :
Le montant de la déduction de la contribution AGEFIPH est calculé en appliquant un taux de 30 % au prix hors taxes des prestations ou travaux réalisés par des entreprises adaptées comme DSI. Ce montant est obtenu après déduction des coûts liés aux matières premières, produits, matériaux, sous-traitance, et frais de commercialisation.
L’assiette de calcul repose sur le « chiffre d’affaires utile » généré par ces prestations. Le niveau de valorisation est fixé à 30 % sans distinction de type de contrat ou de taille de l’entreprise. De plus, le plafond de déduction dépend du taux d’emploi de personnes handicapées dans l’entreprise :
La sensibilisation au handicap est une dépense 100% déductible. Ainsi, le montant TTC est valorisé pour la déduction de la contribution brute.
La sur-contribution AGEFIPH est une pénalité appliquée aux entreprises de 20 salariés et plus qui n’ont pris aucune mesure pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap pendant trois années consécutives. Cette sur-contribution peut représenter jusqu’à 1 500 fois le SMIC horaire par poste non pourvu, selon la taille de l’entreprise, soit un coût financier considérable.
Le calcul de la taxe AGEFIPH / FIPHFP repose sur plusieurs critères, principalement l’effectif total de l’entreprise et le nombre de travailleurs handicapés employés. Chaque entreprise d’au moins 20 salariés doit atteindre un taux d’emploi de 6 % de personnes en situation de handicap. Si ce seuil n’est pas atteint, l’entreprise doit verser une contribution proportionnelle au nombre de postes non pourvus par des travailleurs handicapés.
Le montant de la contribution varie en fonction de la taille de l’entreprise :
Des déductions peuvent s’appliquer en collaborant avec des Entreprises Adaptées comme DSI, réduisant ainsi la contribution.
Avec DSI, les entreprises bénéficient non seulement d’un allègement de leur taxe, mais aussi d’un engagement fort envers l’inclusion et la responsabilité sociétale.
L’entreprise doit déclarer le nombre de salariés handicapés et verser la contribution via la DSN – Déclaration Sociale Nominative. Ce processus demande rigueur et précision.